Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes en ligne réalisées sur le site micheletmahina.myshopify.com exploité par [À COMPLÉTER : raison sociale]. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 — Vendeur

  • Raison sociale : [À COMPLÉTER]
  • Forme juridique : [À COMPLÉTER : EI / EURL / SASU…]
  • Capital social : [À COMPLÉTER si société]
  • Adresse : 7 impasse des jonquilles, Revel, France
  • SIRET : [À COMPLÉTER]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
  • E-mail : michelmahina23@gmail.com

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ont une valeur indicative et n'engagent pas le vendeur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment du panier. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.

Article 5 — Commande

Le client passe sa commande en ligne en suivant les étapes du processus de commande. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au client à l'adresse e-mail communiquée.

Article 6 — Modes de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay ou tout autre mode proposé lors de la commande. Le paiement est sécurisé et les données bancaires ne sont pas conservées par le vendeur. La commande n'est validée qu'après acceptation du paiement.

Article 7 — Livraison

Les conditions, délais et tarifs de livraison sont décrits dans la Politique de livraison. Les délais sont indicatifs et courent à compter de la confirmation de la commande. En cas de retard, le client peut contacter le service client.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d'exercice du droit de rétractation sont détaillées dans la Politique de retour.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le client peut faire valoir ces garanties pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Article 10 — Données personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à michelmahina23@gmail.com.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, marques) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 12 — Règlement des litiges

En cas de litige, le client peut saisir gratuitement la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Le client peut également saisir un médiateur de la consommation. À défaut, les litiges seront soumis aux tribunaux français compétents.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute contestation relative à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

Dernière mise à jour : 12 mai 2026

⚠️ Important : ce modèle doit être complété avec votre raison sociale, SIRET, numéro de TVA et capital social. Pour une boutique à fort enjeu, faites valider ces CGV par un avocat spécialisé e-commerce.